Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Or Alam Bijoux dont le siège social est situé à Saint-Michel (02) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin (02) sous le numéro 889 774 774 00018 ci-après dénommée Virginie Surateau et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://oralambijoux.fr dénommé ci-après l’acheteur.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Or Alam Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site https://oralambijoux.fr
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site https://oralambijoux.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Or Alam Bijoux conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de ses pages de vente. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux mentionnés sur le site https://oralambijoux.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les bijoux en or végétal et fibre de buriti sont réalisés par des artisans brésiliens et sont issus du commerce équitable.
Les bijoux de perles et autres composants sont réalisés par mes soins.
La société Or Alam Bijoux se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits.
Chaque article est accompagné de photos et d’une fiche produit reprenant ses caractéristiques (dimensions, couleur, composition, poids, prix…)
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 3. Tarifs et livraison
Les prix sont affichés en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société Or Alam Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et le mode de livraison sélectionné (Colissimo ou Mondial Relay)
Les envois peuvent se faire en France métropolitaine et en Europe. Le client sélectionnera au moment venu le lieu de livraison de sa commande. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la prise de commande. En cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans la transmission des informations de livraison (nom, adresse…), la société Or Alam Bijoux ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande.
La société Or Alam Bijoux n’est pas responsable des problèmes occasionnés lors du transport des colis. Le consommateur devra alors le signaler rapidement à la société chargée du transport et nous en faire également un retour.
Les délais de préparation de commande seront respectés dans la mesure du possible.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Toute commande sera effectué uniquement via le site www.oralambijoux.fr
Deux moyens de paiement sont à votre disposition :
Par carte bancaire:
Le paiement par carte est confié à la société « Stripe ». La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font sur une page hautement sécurisée directement chez « Stripe ». Le site ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par « Stripe » est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Dès la confirmation de votre paiement, un message s’affichera vous informant que votre commande est bien prise en compte. Un mail vous avertira également de la validation de votre commande que vous pourrez suivre via votre compte client, si vous en avez créé un.
Par Paypal :
Si le client dispose d’un compte Paypal, il peut s’y connecter et effectuer directement le paiement de sa commande.
Le débit sur le compte Paypal du client sera effectué en euros lors de l’acceptation de la commande par Paypal. Dès acceptation du paiement, un message s’affichera vous informant que votre commande est bien prise en compte. Un mail vous avertira également de la validation de votre commande que vous pourrez suivre via votre compte client, si vous en avez créé un.
Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte ; les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé comme effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 13 mois suivant l’opération (si celui a eu lieu dans la zone européenne) ou dans les 70 jours (pour un débit hors zone européenne). Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Or Alam Bijoux lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Or Alam Bijoux, il peut le faire par mail à l’adresse suivante: oralambijoux@gmail.com
Article 5. Réserve de propriété
La société Or Alam Bijoux conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’ au parfait encaissement du montant de la commande.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Garantie
Tous les produits fournis par la société Or Alam Bijoux bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Or Alam Bijoux qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera sous forme d’avoirs. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Madame Surateau Virginie – Or Alam Bijoux 24, place Rochefort 02830 Saint – Michel
Tout retour de produits doit faire l’objet au préalable d’un accord formel entre le client et la société Or Alam Bijoux. Le produit faisant l’objet d’un retour devra être remis intact par le client dans son emballage d’origine et dans un délai de quatorze jours à compter du jour de la réception de l’article.
Article 8. Responsabilité
La société, Or Alam Bijoux, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés sur le site www.oralambijoux.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Or Alam Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 10. Données à caractère personnel
La société Or Alam Bijoux s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :Madame Surateau Virginie – Or Alam Bijoux 24, place Rochefort 02 830 Saint – Michel
Article 11. Litiges
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher un règlement à l’amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une attentive bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
À défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.